Fiscalité des revenus d'objet occasionnel (Vinted Leboncoin ...)

En cas de vente de vêtements sur Vinted, livres ou objets sur leboncoin dont vous souhaitez vous débarrasser, les revenus tirés de cette vente ne sont pas imposables si vous êtes un particulier dans la majorité des cas.

Depuis octobre 2018 et la loi relative à la lutte contre la fraude, la déclaration d'impôt sur le revenu préremplie peut toutefois inclure le produit des ventes en ligne si elles dépassent 3 000 € et/ou vingt transactions par an.

L’objectif est de permettre aux autorités d'"améliorer les capacités de détection des revenus non déclarés".
Attention, concernant les locations d’appartement comme Airbnb par exemple ou le co-voiturage, les régimes sont différents.

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Que fournit l’application comme information ?

L'application doit envoyer à l'administration fiscale le nombre et le montant des transactions, les coordonnées bancaires de l'utilisateur et le statut de l'internaute à savoir un particulier ou un professionnel.
Les plateformes qui mettent en relation des personnes réalisant des opérations de vente, fourniture de services ou échange de services, devront transmettre à l’administration fiscale :

• Les éléments permettant l’identification des utilisateurs ;
• le statut de l’utilisateur (professionnel ou non) ;
• le montant des transactions et les coordonnées bancaires de ces derniers.

Un arrêté du 27 décembre 2018 précise les conditions d'application de l'article 242 bis du CGI, relatif aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne. Les plateformes sont dispensées de fournir à l'administration fiscale les informations et données des transactions lorsque :

• le total annuel des transactions ne dépasse pas 3 000 €

ou

• le nombre de transaction est inférieur à 20.

Les seuils s'apprécient par plateforme et par utilisateur.

Une question fiscale ?

Quels sont les impacts fiscaux ?

Ainsi, si vous revendez votre lave-vaisselle, les habits de votre petit dernier désormais trop petits l’administration fiscale ne prendra rien sur ces gains.
Ainsi, la plupart du temps, les revendeurs particuliers n’ont donc pas à reporter dans leur déclaration de revenu l’argent de la revente d’objets ayant déjà servi.
Par contre si au vue du nombre de transactions, vous pourriez être susceptible d’être considéré comme un professionnel, vous seriez alors taxé en tant que tel (Bic, BNC …).